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Alors que le Salon Expoprotection 2012 doit s'ouvrir le 4 décembre prochain, une table ronde était organisée hier, en avant-première, autour du risque routier professionnel, première cause d'accidents mortels au travail. L'occasion de revenir sur les enjeux de ce risque qui sera l'un des thèmes majeurs du salon.

Une circulaire interne à une entreprise n'a pas à être soumise pour avis au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lorsqu'elle se limite à édicter des règles de procédure interne et ne fixe aucune norme relative à l'hygiène ou à la sécurité.

Le CHSCT peut agir pour la santé-sécurité des salariés placés à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur. La Cour de cassation l'affirme pour la première fois, admettant qu'un CHSCT puisse pour cela assigner en justice le prestataire de son entreprise.

Pour ce dernier volet consacré à la réforme de la santé-sécurité au sein de la fonction publique territoriale, nous revenons sur les dispositions relatives au nouveau fonctionnement de la médecine préventive rappelées dans la nouvelle circulaire d'application du décret du 3 février 2012.

Le député UMP, Francis Vercamer, alerte sur la situation des entreprises face au addictions au travail. Tenues d'une obligation de résultat qui les place en situation de responsabilité civile, voire pénale, les entreprises manquent de moyens pour faire réellement face à de telles situations.

Les accidents de la route représentent la première cause d'accidents mortels du travail en France. Pour réduire le risque routier professionnel, l'Assurance maladie propose aux entreprises de moins de 50 salariés une aide à la sécurité de 3 000 € pour l'achat ou la location longue durée d'un utilitaire neuf.

Cette année, un décret important est intervenu pour la fonction publique territoriale: le décret du 3 février 2012 réformant la santé-sécurité au travail. Introduction des CHSCT, nouveau fonctionnement de la médecine préventive, nouvelles règles en hygiène-sécurité...Nous revenons sur ces dispositions avec la publication de la circulaire d'application du décret de février.

"Solex", c'est ainsi que doit être baptisé l'outil à destination des médecins du travail et des préventeurs pour aider à l'évaluation et à la prévention des risques des professionnels du BTP amenés à travailler sur des sites pollués.

Ce décret a été longuement discuté et négocié par les parties prenantes. Pris en application de la loi 2010-71 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, il instaure un certain nombre d'évolutions dans les dispositions gérant la santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat. Revue de détail en deux volets.