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Quelque peu en veille depuis 2008, le Conseil national de l'enseignement en santé et sécurité au travail, CNES&ST a repris ses activités officiellement avec une première réunion lundi 18 octobre. Jean-Claude Billiet, son nouveau président nous détaille les missions et actions sur lesquelles ce conseil se penche.

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la Fonction publique vient d'être publiée au Journal Officiel. Elle comporte deux mesures importantes en matière de santé et de sécurité dans la Fonction publique : la création de nouveaux CHSCT, et la mise en place d'un suivi postprofessionnel.

Deux décrets ont modifié le régime de formation et d’autorisations d’absence des représentants du personnel au sein des CHSCT, ou des comités techniques lorsque ceux-ci font fonction de CHSCT.

Au moins une fois par an, l'employeur soumet à l'avis du CHSCT un bilan sur la situation générale de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité. Un document ensuite présenté en réunion plénière du comité d'entreprise.

Le MEDEF vient de publier auprès de ses adhérents un guide pratique sur les Services de Santé au travail. Présentant les grands traits de la réforme de 2012, il comprend dix fiches sur les points essentiels de la santé au travail : droits et obligations de l'employeur, nouvelles missions et organisation des services de santé, suivi des catégories spécifiques de salariés...

Une étude de la Dares montre une corrélation entre l'usage des outils numériques et les conditions de travail, sans établir de lien de causalité. Au-delà de l'image du cadre hyper-connecté, d'autres profils interpellent en matière de risques psychosociaux, comme par exemple les professions intermédiaires qui utilisent de manière sédentaire ces outils et sont sous pression malgré des postes routiniers.

Environ 60% des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle d'un burn-out sont stoppées avant le CRRMP. Un taux d'IPP de 25% fait office de barrage filtrant. Gérard Sebaoun, député rapporteur d'une mission d'information, veut tester un taux abaissé. Il évacue en revanche la possibilité d'un nouveau tableau, qui semble pour l'instant impossible à créer.

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a mis en ligne sur son site un nouveau dossier sur le risque routier professionnel. Dans ce cadre, l'INRS propose en téléchargement l'animation "Le Colis" afin de pousser les conducteurs à sécuriser les chargements à bords des véhicules utilitaires.

Les risques psychosociaux ont un impact concret sur la santé des salariés, mais restent difficiles à identifier. "La réunion du CHSCT vous donne un bon point d'entrée pour provoquer la discussion sur ce sujet, soutient Jean-Matthieu Sassier, consultant chez Secafi. Utilisez en amont les documents à votre disposition pour dresser votre propre état des lieux".