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Le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) vient de publier son bilan 2011. Un document qui revient sur les grands chantiers de l'an dernier : réforme de la médecine du travail, pénibilité, risque chimique, risque routier, milieu hyperbare et marché des machines. Un point de vue synthétique éclairant sur ces grands thèmes.

IDée Consultants aide les entreprises dans leur démarche de prévention liée au stress. Jean-Louis Pépin (photo), sociologue et consultant, décrypte les différents cas de figure depuis l'injonction de négociation adressée par les pouvoirs publics aux entreprises.

Dans son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux, Paul Frimat formule plusieurs propositions pour en améliorer la réparation. Il insiste sur le rôle de la traçabilité, qui pourrait être confiée aux services de santé au travail et va permettre, selon les cas, au salarié de prouver son exposition, ou à l'employeur de se dédouaner. Constatant que le système actuel de tableaux de maladies professionnelles ne fonctionne pas bien pour les pathologies dues aux ACD, il voudrait aussi y introduire les diagnostics différentiels.

Les syndicats policiers – tout comme une "association professionnelle" de gendarmes – veulent aborder les problèmes qui selon eux, causent la souffrance dans les rangs : la durée du temps de travail, les repos, la politique du chiffre. Depuis le début de l'année, 61 membres des forces de l'ordre se sont suicidés.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité et la définition des seuils pour l'attribution des points de compensation tendent à faire oublier que la pénibilité ne se réduit pas à ce dispositif. Les services de santé au travail devront continuer à penser la pénibilité en termes d'évaluation scientifique et de prévention des expositions, expose Gérard Lasfargues.

Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contamination sur le lieu de travail. Le respect des fiches pratiques du ministère suffira-t-il à prouver qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le risque, comme leur impose leur obligation de sécurité ? Avocats d'employeurs comme syndicalistes conseillent de documenter au maximum l'ensemble des mesures prises.

La fréquence des accidents du travail est à un niveau "historiquement bas", avec 33,8 AT pour 1000 salariés – une baisse de 10 points en 15 ans. Cela cache des disparités. Si le BTP poursuit ses progrès, le secteur de l'aide et des services à la personne connait trois fois plus d'accidents que la moyenne.

Si aujourd'hui les risques liés à l'utilisation des pesticides sont indéniables, tant pour l'environnement que pour la santé humaine, de nets progrès doivent être réalisés pour améliorer l'efficacité de la prévention et réduire l'exposition des salariés utilisateurs de produits phytosanitaires.

L'accord sur la sécurisation de l'emploi prévoit qu'une expertise unique devrait être mise en place par les CHSCT d'une entreprise touchés par une même problématique, au moyen d'une instance de coordination nationale. Qu'en pensent les experts auprès des CHSCT ? Les réponses de Jean-Pierre Yonnet (Orseu) et de Valérie Pérot (Aepact).

En novembre dernier, la Cour de cassation infléchissait sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat, en tenant compte des mesures de prévention prises par l'employeur. Appliquant cette évolution au harcèlement moral, elle précise ce qu'elle entend par prévention.