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Un décret du 23 avril refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, et notamment l'enquête diligentée par l'Assurance maladie. Il renforce l'information des parties. L'employeur a désormais 10 jours pour émettre ses réserves motivées sur la déclaration d'AT ou MP.

En novembre dernier, la Cour de cassation infléchissait sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat, en tenant compte des mesures de prévention prises par l'employeur. Appliquant cette évolution au harcèlement moral, elle précise ce qu'elle entend par prévention.

La fréquence des accidents du travail est à un niveau "historiquement bas", avec 33,8 AT pour 1000 salariés – une baisse de 10 points en 15 ans. Cela cache des disparités. Si le BTP poursuit ses progrès, le secteur de l'aide et des services à la personne connait trois fois plus d'accidents que la moyenne.

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, l'Eu-Osha, lance sa nouvelle campagne. Durant deux ans, elle va s'attaquer aux risques psychosociaux. Ceci alors qu'actuellement, l'UE n'a toujours pas de stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail, la précédente ayant expiré fin 2012.

Dans un courrier daté du 26 septembre, le ministère du travail répond point par point aux critiques formulées par la CFE-CGC sur la nouvelle fiche d'aptitude, entrée en vigueur le 4 juillet dernier.

Pour aller plus loin en matière de prévention dans le secteur du bâtiment et suite aux réflexions de l'Union Professionnelle Artisanale (UPA) sur l'emploi des seniors dans ce secteur, une nouvelle formation "responsable prévention" est proposée depuis septembre par la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) Bretagne.

Prévoir une collation au milieu de la nuit, jouer de l'intensité lumineuse, doser la caféine… des solutions existent pour mieux prendre en compte les troubles du sommeil. 50 % des travailleurs postés ou de nuit ne dorment pas assez ; une situation qui entraîne de nombreux risques. Retour sur une conférence très suivie à Préventica.

Christian Trontin s'est posé un défi : vulgariser l'approche économique du stress au travail et décrypter les études visant à en chiffrer le coût. Parce que même si aucune ne peut, par définition, tomber juste, chacune en dit beaucoup sur l'approche du stress. Et toutes doivent inciter à mieux prendre en compte les risques psychosociaux, nous dit le chercheur de l'INRS.

Lors d'une conférence de presse organisée hier par la CGPME, deux chefs d'entreprise ont témoigné de l'impact des nouvelles dispositions concernant la pénibilité sur leur activité quotidienne. Ils considèrent que cette législation ne peut être mise en œuvre telle quelle par les TPE/PME.