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Maaf assurances a signé début juillet un accord relatif à la prévention du risque psychosocial. Véronique Jolly, directrice des ressources humaines, nous explique la génèse de cet accord et son déploiement en 2013.

Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises doivent évaluer et prévenir la pénibilité, et établir des fiches individuelles d'exposition. Pour aider les collectivités locales, le CDG 40 a décidé de rédiger un guide définissant ces seuils de pénibilité. Publication prévue début 2014.

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) organisait la 11è édition des Prix des bonnes pratiques. Cette année, les prix ont récompensé les meilleurs exemples de collaboration entre patrons et employés en matière de prévention des risques. Plusieurs centaines d'entreprises de toutes tailles ont participé.

Alors que certaines entreprises avancent à tâtons pour appliquer la réglementation 2010 sur la pénibilité, d'autres font appel à des organismes experts en la matière. Pendant 3 mois, l'ASTI a effectué une évaluation des facteurs de pénibilité au sein de l'EHPAD Maisonneuve. Une collaboration qui a soulagé le personnel et aboutit sur une étude complète et rapide de la pénibilité

Dans un communiqué, 17 intervenants auprès des CHSCT contestent la légitimité et la prétention de la nouvelle fédération professionnelle (FIRPS) à définir un label de qualité pour les intervenants en risques psychosociaux. L'interview de Daniel Sanchis, directeur général de Degest, société de 20 salariés spécialisée dans les analyses auprès des CHSCT.

L'agence européenne de santé-sécurité au travail (EU-OSHA) a publié son programme pour 2013 et prépare activement sa stratégie sur le long terme en visant 2020. L'agence veut prendre de l'ampleur et de l'assise et se poser comme pierre angulaire de la promotion d'une culture de la prévention des risques et de la promotion de la santé au travail en Europe.

Les modifications apportées au décret de 1985 relatif à la santé-sécurité dans la fonction publique territoriale par le décret du 3 février 2012 portent notamment sur les acteurs de la prévention. A commencer par les ACMO qui deviennent des assistants et des conseillers de prévention. Nous revenons ici sur les obligations et les modalités de désignation de ces agents.

Les branches professionnelles et les entreprises devaient avoir conclu un accord sur la prévention de la pénibilité avant le 1er janvier 2012. La DGT vient de dresser un premier bilan. Seules 11 branches ont signé un accord et 1422 entreprises se sont dotées d'un accord ou d'un plan d'action.

Difficile, pour les entreprises de fabrication de peintures et polymères, d'invoquer leur ignorance des risques encourus, alors que celles-ci employaient déjà, il y a 30 ans, des chercheurs travaillant sur les agents cancérigènes de ces produits. Un nouvel arrêt de la Cour de cassation vient appuyer la tendance à la la reconnaissance automatique de la faute inexcusable.

Après le rapport des experts remis le 11 avril dernier à Xavier Bertrand, une mission parlementaire préconise diverses mesures dont la formation des managers, le renforcement des moyens accordés aux CHSCT et la réforme de la médecine du travail.