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Ce qu'on sait de la CSSCT, c'est qu'elle doit être instituée dans les entreprises et les établissements distincts de 300 salariés et plus. Elle est composée d'au moins 3 membres. Elle est présidée par l'employeur. Et elle exerce les missions que lui délègue le CSE. Et c'est tout ! Le reste est à négocier. Voici un panorama des accords qui ont retenu notre attention.

Quelques années après sa mise en place effective, la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail pose toujours des problèmes d'organisation, obligeant à repenser les modes de collaboration entre les médecins du travail et les autres professions, bousculant un monde médical très hiérarchisé.

A l'occasion de la journée mondiale sur la santé et la sécurité au travail, l'agence européenne dédiée, l'Osha, lance sa prochaine campagne "lieux de travail sains" sur le thème de la maintenance.

Définir une nouvelle catégorie de travailleurs : ceux pour lesquels "la décision d’aptitude au poste de travail répond à une logique de sécurité". Ce seraient les seuls à encore devoir obtenir l'avis d'aptitude du médecin du travail. Une recommandation de la mission sur la réforme de l'aptitude.

Le ministère du travail refuse d'agréer le service de santé inter-établissements de France Telecom du fait "de graves manquements dans l'organisation, les moyens et les ressources et les ressources mis à disposition du service de santé au travail". L'Etat demande à l'entreprise de prévoir davantage de médecins du travail, de disciplinarité et d'améliorer les locaux.

A l'occasion du salon Préventica Lille 2010, la CRAM Nord-Picardie a organisé une conférence sur la maîtrise des TMS. Patrick Benguigui, ingénieur conseil à la CRAM et Bernadette Van Eeckhoutte, chargée de mission à l'ARACT Nord-Pas-de-Calais, ont présenté leurs documents respectifs d'auto-évaluation de la maîtrise TMS.

Les attentats de novembre ont laissé des traces dans les entreprises, y compris dans leur politique de santé-sécurité. Certaines continuent à chercher conseil auprès de cabinets spécialisés, qu'elles soient directement concernées par le risque terroriste ou qu'elles cherchent à s'y préparer à tête reposée.

Le marché des missions d'expertises réalisées pour les CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est en plein boom. Zoom sur quelques prestataires...

Le ministre du travail, Brice Hortefeux, a installé et présenté le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) le 30 avril dernier. A cette occasion, le lancement de l'outil de référence concernant la substitution des agents chimiques CMR ainsi que le bilan du 1er volet de la campagne sur les TMS ont également été présentés.