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Ce qu'on sait de la CSSCT, c'est qu'elle doit être instituée dans les entreprises et les établissements distincts de 300 salariés et plus. Elle est composée d'au moins 3 membres. Elle est présidée par l'employeur. Et elle exerce les missions que lui délègue le CSE. Et c'est tout ! Le reste est à négocier. Voici un panorama des accords qui ont retenu notre attention.

Aujourd'hui, François Ruffin défendra à l'Assemblée sa proposition de loi visant à créer un nouveau tableau de maladie professionnelle pour instaurer une présomption d'imputabilité pour les troubles psychiques liés au travail – et engendrés par ce que l'on appelle plus globalement l'épuisement professionnel. Le texte a peu de chances d'aller plus loin.

D'ici la fin de l'année, chaque employeur de la fonction publique – État, territoriale ou hospitalière – devra avoir fait un diagnostic des risques psychosociaux, pour mettre en œuvre un plan de prévention en 2015. L'obligation découle de l'accord-cadre décroché il y a cinq mois. Le ministère détaille la méthologie souhaitée dans plusieurs documents de support

Les attentats de novembre ont laissé des traces dans les entreprises, y compris dans leur politique de santé-sécurité. Certaines continuent à chercher conseil auprès de cabinets spécialisés, qu'elles soient directement concernées par le risque terroriste ou qu'elles cherchent à s'y préparer à tête reposée.

Le nombre de cancers de la vessie pris en charge par la branche AT-MP a augmenté de 10 % en 2014. Des chiffres qui s’expliquent notamment par un meilleur dispositif de repérage et une incitation à la demande de reconnaissance.

En France, on a non seulement du pétrole et des idées, mais aussi une législation et des dispositions conventionnelles protégeant la santé des travailleurs. La Cour de cassation vient de rappeler ces quelques vérités.

Les salariés connaîtront le 30 juin 2016, au plus tard, les premiers points qui leur auront été attribués au titre de la pénibilité. Ils pourront contester cette attribution auprès de leur employeur s'ils l'estiment nécessaire. Les Carsat pourront également procéder à des contrôles de la réalité de l'exposition aux facteurs de risques.

65% des entreprises de plus de 50 salariés interrogées par Atequacy affirment avoir déclaré pour 2015 leurs salariés exposés au titre du compte pénibilité pour les 4 facteurs en vigueur. Beaucoup attendent cependant ardemment l’homologation de référentiels de branche.

Selon une enquête de la Dares, 70 % des ouvriers sont exposés à au moins un facteur de pénibilité reconnu, un quart d'entre eux cumulant même trois facteurs. Les facteurs de pénibilité dont la prise en compte est repoussée à 2016 (manutention de charges, bruit, etc.) semblent concerner de nombreux salariés.