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L’avant-projet de loi de réforme des retraites prévoit le transfert du volet retraite des Carsat à une caisse unifiée dès 2022. Continueront-elles alors à s’occuper de la partie risques professionnels ?

L'Anses montre qu'à l’exception des risques liés au bruit et aux rayonnements artificiels, tous les risques professionnels sont et seront affectés par le changement climatique et les modifications environnementales. Des effets sont directs, comme certains de ceux liés à la chaleur. D'autres, indirects, produiront des effets en cascade plus étonnants.

La loi du 2 août 2021 entend renforcer la prévention primaire. Parmi les leviers choisis : le DUERP, document unique de prévention des risques professionnels. Les plus grandes entreprises devront avoir un programme de prévention structuré, quand une liste d’actions de prévention suffira pour les TPE. Le rôle du CSE pour élaborer le DU est renforcé.

La commission spécialisée des maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels envisage-t-elle d'intégrer la polycarie en tant que risque professionnel ? Telle est la question qui a été une nouvelle fois posée à la ministre de la santé.

Six Européennes sur dix ont été un jour confrontées, au cours de leur carrière professionnelle, au sexisme ou au harcèlement sexuel au travail. Si les actions pour lutter contre les environnements de travail sexistes semblent progresser en France, elles n’intègrent pas encore les fondamentaux de la prévention : ni la dimension collective, ni le lien avec l’organisation du travail. Pour Florence Chappert, experte de ces questions à l'Anact, il est temps de considérer ces agissements – qui concernent en priorité les femmes, mais aussi les hommes – comme des risques professionnels comme les autres.

Rails de manutention avec un système de levage, optimisation des déplacements, répartition des locaux… Se poser ces questions dès les premiers plans d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes permet de mieux gérer les risques professionnels en évitant de grossières erreurs de conception.

Adapter les locaux de travail, mieux intégrer les risques climatiques au Duerp, concevoir des EPI adaptés... Le cinquième plan santé au travail décline plusieurs actions pour réduire l’exposition des travailleurs aux fortes chaleurs.

Pour améliorer l’effectivité du DUERP, le PST 2026-2030 prévoit un accompagnement accru des employeurs (via les SPST entre autres), une adaptation des outils OiRA par secteur et outils pour améliorer la prise en compte des risques liés au sexe et à la sédentarité, notamment.

Rejeté le 8 juillet et resté non publié, le rapport de la mission sénatoriale sur la souffrance psychique au travail, que nous avons pu consulter, propose notamment de renforcer le Duerp, les contrôles de l’inspection du travail et la formation des managers, mais aussi d’agir sur l’organisation du travail.

Réponse en trois points à retenir : comment calculer l'indice de sinistralité, sur quels thèmes négocier, et quelles sanctions sont encourues si l'on ne mène pas la négociation ?