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Dans une circulaire relayant les travaux d'un groupe spécialisé du Conseil d'orientation pour les conditions de travail, la CnamTS précise les critères permettant aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles d'étudier les dossiers concernant des affections psychiques.

La version définitive du projet d'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique est désormais entre les mains des organisations syndicales, qui mènent, bras dessus, bras dessous, depuis plusieurs mois cette négociation avec le ministère de la fonction publique. Le texte devrait être signé mi-octobre.

Selon une enquête de la Dares, 70 % des ouvriers sont exposés à au moins un facteur de pénibilité reconnu, un quart d'entre eux cumulant même trois facteurs. Les facteurs de pénibilité dont la prise en compte est repoussée à 2016 (manutention de charges, bruit, etc.) semblent concerner de nombreux salariés.

Les salariés connaîtront le 30 juin 2016, au plus tard, les premiers points qui leur auront été attribués au titre de la pénibilité. Ils pourront contester cette attribution auprès de leur employeur s'ils l'estiment nécessaire. Les Carsat pourront également procéder à des contrôles de la réalité de l'exposition aux facteurs de risques.

Alors que la ministre de la santé prévoit dans son pacte de confiance pour l'hôpital des dispositions pour améliorer les relations patients/soignants et limiter les risques psychosociaux (RPS), une circulaire est revenu récemment sur les différents dispositifs à mettre en place dans le cadre d'un appel à candidature pour l'évaluation de ces risques.

D'ici la fin de l'année, chaque employeur de la fonction publique – État, territoriale ou hospitalière – devra avoir fait un diagnostic des risques psychosociaux, pour mettre en œuvre un plan de prévention en 2015. L'obligation découle de l'accord-cadre décroché il y a cinq mois. Le ministère détaille la méthologie souhaitée dans plusieurs documents de support

Les organisateurs du congrès "Addictologie et travail" ambitionnent de briser les tabous d'un thème peu exploré et d'ouvrir un nouveau champ de recherche. En réunissant des professionnels de tout horizon, ils en dessinent déjà une piste : l'usage de drogues -licites et illicites- est "souvent une solution trouvée pour s'adapter au travail, avant d'être un problème".

Total a signé le 13 juillet un accord sur le CSE (comité social et économique) et sur le droit syndical. Cet accord détaille notamment le déploiement des commissions santé, sécurité, conditions de travail (CSSCT) et met en place un gestionnaire de carrière dédié aux représentants du personnel.

Aujourd'hui, François Ruffin défendra à l'Assemblée sa proposition de loi visant à créer un nouveau tableau de maladie professionnelle pour instaurer une présomption d'imputabilité pour les troubles psychiques liés au travail – et engendrés par ce que l'on appelle plus globalement l'épuisement professionnel. Le texte a peu de chances d'aller plus loin.

Pas forcément de grands textes à l'horizon mais ce n'est pas pour autant qu'il n'y aura pas à faire ! L'année 2013 sera celle des mises en oeuvre de nombreux changements introduits en 2011 ou 2012. Voici un rapide tour d'horizon des sujets qui devraient faire l'actualité.