Votre recherche : "Risques professionnels"

La version définitive du projet d'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique est désormais entre les mains des organisations syndicales, qui mènent, bras dessus, bras dessous, depuis plusieurs mois cette négociation avec le ministère de la fonction publique. Le texte devrait être signé mi-octobre.

Pas forcément de grands textes à l'horizon mais ce n'est pas pour autant qu'il n'y aura pas à faire ! L'année 2013 sera celle des mises en oeuvre de nombreux changements introduits en 2011 ou 2012. Voici un rapide tour d'horizon des sujets qui devraient faire l'actualité.

L'envie de donner une nouvelle dynamique au conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) et le simple fait d'avoir mis la santé-sécurité au programme de la table ronde, allant ainsi au-delà de l'habituelle question des conditions de travail, sont les deux principales maigres satisfactions que retiennent les organisations syndicales au sortir des discussions.

En 2018, le taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles est encore à la baisse. Il s'établit à 2,22%. Les majorations forfaitaires diminuent aussi. Mais attention, la tarification évolue. Les entreprises en taux collectif ayant une sinistralité "anormale", seront financièrement sanctionnées dès 2022, et 2018 sera la première année prise en compte.

D'ici la fin de l'année, chaque employeur de la fonction publique – État, territoriale ou hospitalière – devra avoir fait un diagnostic des risques psychosociaux, pour mettre en œuvre un plan de prévention en 2015. L'obligation découle de l'accord-cadre décroché il y a cinq mois. Le ministère détaille la méthologie souhaitée dans plusieurs documents de support

Deux décrets précisent les changements prévus pour le secteur agricole par la loi de juillet 2011 réformant la médecine du travail. L'arrivée d'infirmières en santé au travail et l'unification, sous une même casquette, de la prévention des risques et de la santé sont les principales évolutions apportées.

Alors que la ministre de la santé prévoit dans son pacte de confiance pour l'hôpital des dispositions pour améliorer les relations patients/soignants et limiter les risques psychosociaux (RPS), une circulaire est revenu récemment sur les différents dispositifs à mettre en place dans le cadre d'un appel à candidature pour l'évaluation de ces risques.

Aujourd'hui, François Ruffin défendra à l'Assemblée sa proposition de loi visant à créer un nouveau tableau de maladie professionnelle pour instaurer une présomption d'imputabilité pour les troubles psychiques liés au travail – et engendrés par ce que l'on appelle plus globalement l'épuisement professionnel. Le texte a peu de chances d'aller plus loin.

La 8e Semaine pour la qualité de vie au travail a démarré hier (*). A cette occasion, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) a présenté les résultats d'un sondage réalisé en mars dernier auprès de 800 salariés afin de recueillir leur ressenti sur l'allongement de la vie au travail.

Toujours première cause d'accident mortel au travail, le risque routier ne diminue que trop lentement. Malgré les efforts de prévention, il faut aller plus loin. Le Livre Blanc du Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel attendu par les acteurs du secteur, a été présenté en avant première lors du Salon Préventica à Bordeaux.