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Avant la fin de l'année, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent conclure un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité. Rappel de vos obligations pour échapper à la pénalité de 1 %.

Deux décrets précisent les changements prévus pour le secteur agricole par la loi de juillet 2011 réformant la médecine du travail. L'arrivée d'infirmières en santé au travail et l'unification, sous une même casquette, de la prévention des risques et de la santé sont les principales évolutions apportées.

Alors que la ministre de la santé prévoit dans son pacte de confiance pour l'hôpital des dispositions pour améliorer les relations patients/soignants et limiter les risques psychosociaux (RPS), une circulaire est revenu récemment sur les différents dispositifs à mettre en place dans le cadre d'un appel à candidature pour l'évaluation de ces risques.

Une circulaire est venu préciser l'organisation de la santé-sécurité à la Poste. Nouvelle organisation qui découle du décret du 31 mai 2011. Elle explicite notamment le fonctionnement des services de santé au travail, des CHSCT ou de l'inspection du travail.

En 2018, le taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles est encore à la baisse. Il s'établit à 2,22%. Les majorations forfaitaires diminuent aussi. Mais attention, la tarification évolue. Les entreprises en taux collectif ayant une sinistralité "anormale", seront financièrement sanctionnées dès 2022, et 2018 sera la première année prise en compte.

Deux décrets précisent les conditions dans lesquelles les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité avant le 1er janvier 2012. A défaut, elles seront redevables d'une pénalité maximale de 1 % à compter du 1er juillet 2012.

"Bien vivre ensemble au travail", telle est la devise du plan d'action contre les risques psychosociaux à Villeurbanne. Un projet qui se construit petit à petit et qui prend corps pas à pas. Loin de se gargariser des efforts déjà accomplis, l'équipe qui suit le dossier garde surtout une grande humilité devant la complexité des problèmes à traiter.

Lors de ses secondes assises de la santé au travail, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG 59) a choisi de s'intéresser aux RPS. En mars 2013, un appel à projets sera lancé. En attendant, le centre a expérimenté une nouvelle approche pour mieux cerner les RPS et proposer des actions de prévention ciblées.

Lors d'une réunion de travail organisée par l'ETUI et qui s'est tenue mercredi 27 mars à Bruxelles, le commissaire européen à l'emploi, László Andor, a accepté de répondre aux sollicitations des partenaires sociaux. Mais ses réponses trop imprécises n'ont pas convaincu.