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A l'occasion du colloque "Manager la santé au travail par temps de crise" organisé hier par le cabinet de conseil en santé au travail epHYGIE*, Marc Véricel, professeur de droit est venu livrer son analyse de la récente réforme du système de santé au travail, s'interrogeant notamment sur la capacité de cette loi à répondre aux enjeux de la santé au travail en période de crise.

La nouvelle NFS 31-199 sur l'acoustique des bureaux ouverts prend en compte les différences d'activité. L'objectif ne sera pas le même pour un plateau téléphonique ou un bureau où chacun fait une tâche administrative dans son coin. La norme fixe des objectifs pour plusieurs mesures, mais elle n'impose pas les moyens pour y parvenir.

Pas forcément de grands textes à l'horizon mais ce n'est pas pour autant qu'il n'y aura pas à faire ! L'année 2013 sera celle des mises en oeuvre de nombreux changements introduits en 2011 ou 2012. Voici un rapide tour d'horizon des sujets qui devraient faire l'actualité.

L'envie de donner une nouvelle dynamique au conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) et le simple fait d'avoir mis la santé-sécurité au programme de la table ronde, allant ainsi au-delà de l'habituelle question des conditions de travail, sont les deux principales maigres satisfactions que retiennent les organisations syndicales au sortir des discussions.

Deux décrets précisent les changements prévus pour le secteur agricole par la loi de juillet 2011 réformant la médecine du travail. L'arrivée d'infirmières en santé au travail et l'unification, sous une même casquette, de la prévention des risques et de la santé sont les principales évolutions apportées.

La réforme en santé travail a changé la donne, notamment dans la répartition de certaines tâches. Pour mieux cerner les attentes et représentations des différents acteurs, notamment en Nord-Pas de Calais, Julien Kubiak, ingénieur d'étude MESHS/CNRS Lille, a mené une enquête régionale via 371 questionnaires et une vingtaine d'entretiens semi-directifs.

En 2018, le taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles est encore à la baisse. Il s'établit à 2,22%. Les majorations forfaitaires diminuent aussi. Mais attention, la tarification évolue. Les entreprises en taux collectif ayant une sinistralité "anormale", seront financièrement sanctionnées dès 2022, et 2018 sera la première année prise en compte.

Lors de ses secondes assises de la santé au travail, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG 59) a choisi de s'intéresser aux RPS. En mars 2013, un appel à projets sera lancé. En attendant, le centre a expérimenté une nouvelle approche pour mieux cerner les RPS et proposer des actions de prévention ciblées.