Votre recherche : "Risques professionnels"

Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes constate une laborieuse décennie de réformes successives. "Différée trop longtemps", celle initiée en 2014 avec la réorganisation, doit désormais être parachevée. Myriam El Khomri est d’accord.

Il aura presque fallu un an : depuis l'annulation du décret du 30 janvier 2012 par le Conseil d'Etat le 17 juillet dernier, c'était le plus grand flou en matière de médecine du travail, notamment pour le suivi médical des nouveaux salariés. Les décrets, qui étaient dans les tuyaux depuis quelques mois, viennent enfin d'être publiés au Journal officiel.

Le projet de loi Travail va transformer leur discipline en "médecine de sécurité", dénoncent-ils. Les médecins du travail sont nombreux à rejeter ce texte, qui selon eux met au second plan la prévention primaire au profit de la seule gestion des risques.

"Le résultat attendu n'est pas l'absence d'atteinte physique ou mentale mais l'ensemble des mesures prises par l'employeur", explique l'avocate Joumana Frangie-Moukanas. Elle revient sur les arrêts de la Cour de cassation qui, ces derniers mois, marquent un infléchissement.

Une des principales nouveautés de ces décrets d’application de la loi santé au travail d’août 2021 est le rendez-vous de liaison. Possible pour tout arrêt d’un mois, il doit permettre à l’employeur et à son salarié de faire le point durant l’arrêt de travail. Les textes devraient aussi permettre de faire beaucoup plus souvent des visites de pré-reprise et de signer des CRPE.

La Commission européenne a enfin présenté ses critères pour définir les perturbateurs endocriniens, à partir de la définition de l'OMS. Mais selon les scientifiques, on attend trop de la réglementation, notamment pour les travailleurs exposés.

Il aura presque fallu un an : depuis l'annulation du décret du 30 janvier 2012 par le Conseil d'Etat le 17 juillet dernier, c'était le plus grand flou en matière de médecine du travail, notamment pour le suivi médical des nouveaux salariés. Les décrets, qui étaient dans les tuyaux depuis quelques mois, viennent enfin d'être publiés au Journal officiel.

Une circulaire parue pendant l’été remet les pendules des employeurs publics à l’heure : ils ont une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et doivent prévenir le risque amiante auquel les agents peuvent être exposés. Elle rappelle comment.