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Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté en conseil des ministres ce 22 avril. Il revisite la délégation unique du personnel pour l'ouvrir au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si les prérogatives du comité resteraient inchangées, son fonctionnement pourrait évoluer.

Il aura presque fallu un an : depuis l'annulation du décret du 30 janvier 2012 par le Conseil d'Etat le 17 juillet dernier, c'était le plus grand flou en matière de médecine du travail, notamment pour le suivi médical des nouveaux salariés. Les décrets, qui étaient dans les tuyaux depuis quelques mois, viennent enfin d'être publiés au Journal officiel.

C'est lors du dernier congrès Comparisk* sur le thème de "l'approche comparée des risques psychosociaux au travail ", que Pierre-Yves Verkindt, professeur de droit social à l'Université de Paris I, s'est placé dans la peau du juriste qui doit rendre des décisions face aux malaises ressentis par les salariés. Une position particulière qui a déjà fait évoluer le droit.

Martial Brun, directeur du CISME (centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise) revient sur les enjeux de la réforme de la médecine du travail et sur les efforts qu'il reste à faire pour réussir à en faire une réforme efficace et opérationnelle.

Pour l’heure, l'utilisation de l'IA reste limitée dans les entreprises du BTP et concerne surtout les tâches bureautiques et administratives, selon l'Observatoire des métiers du BTP. Mais une volonté de déploiement est observée, notamment en ce qui concerne la sécurité des chantiers.

Depuis le 1er janvier 2012, toute exposition d'un salarié à un ou des facteurs de pénibilité doit être consignée dans une fiche individuelle de suivi. Problème : les entreprises peinent à se saisir de la question en raison de la lourdeur du processus et de la difficulté de la démarche.