Votre recherche : "Risques professionnels"
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04/09/2015
Une circulaire parue pendant l’été remet les pendules des employeurs publics à l’heure : ils ont une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et doivent prévenir le risque amiante auquel les agents peuvent être exposés. Elle rappelle comment.
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05/08/2015
Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté en conseil des ministres ce 22 avril. Il revisite la délégation unique du personnel pour l'ouvrir au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si les prérogatives du comité resteraient inchangées, son fonctionnement pourrait évoluer.
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14/11/2012
Depuis le 1er janvier 2012, toute exposition d'un salarié à un ou des facteurs de pénibilité doit être consignée dans une fiche individuelle de suivi. Problème : les entreprises peinent à se saisir de la question en raison de la lourdeur du processus et de la difficulté de la démarche.
Synthèses
22/04/2013
C'est lors du dernier congrès Comparisk* sur le thème de "l'approche comparée des risques psychosociaux au travail ", que Pierre-Yves Verkindt, professeur de droit social à l'Université de Paris I, s'est placé dans la peau du juriste qui doit rendre des décisions face aux malaises ressentis par les salariés. Une position particulière qui a déjà fait évoluer le droit.
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14/01/2011
La prévention de la désinsertion professionnelle devient une problématique majeure, dans un contexte de vieillissement de la population salarié et d'augmentation du nombre de maladies professionnelles. Afin d'assurer au mieux le maintien dans l'emploi, l'Assurance Maladie a mis en place en 2010 un dispositif national pour aider les salariés.Présentation avec Catherine Cauliez
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07/03/2012
Martial Brun, directeur du CISME (centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise) revient sur les enjeux de la réforme de la médecine du travail et sur les efforts qu'il reste à faire pour réussir à en faire une réforme efficace et opérationnelle.
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23/04/2014
Tout s'est enchaîné en quelques semaines : un livre de journalistes révélant des cas de violences sexuelles dans les armées passées sous silence, le rapport d'une mission d'enquête et maintenant un plan d'action annoncé par le ministre : accompagnement, prévention, transparence, sanction. Le harcèlement moral et sexuel sera désormais inscrit dans le code de la défense.
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22/12/2014
Le choc de simplification mené à bien, la visite médicale et l'aptitude "avec réserves" devraient faire l'objet de "mesures législatives" en 2015. Pour ce qui est de l'effet de surprise en revanche, il ne s'est pas fait attendre : les propositions du conseil de simplification provoquent un tollé parmi les médecins du travail. Ils parlent d'un "retour en arrière colossal".
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20/01/2017
Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 50 salariés doivent négocier sur la mise en œuvre du droit à la déconnexion. Mais ce droit ne doit-il bénéficier au salarié qu'en dehors du temps de travail ? Pour Déborah David et Patrick Thiébart, avocats associés du cabinet Jeantet, la réponse est non. Pour eux, la question de la "surconnexion" se pose aussi au travail.