Votre recherche : "Risques professionnels"

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 50 salariés doivent négocier sur la mise en œuvre du droit à la déconnexion. Mais ce droit ne doit-il bénéficier au salarié qu'en dehors du temps de travail ? Pour Déborah David et Patrick Thiébart, avocats associés du cabinet Jeantet, la réponse est non. Pour eux, la question de la "surconnexion" se pose aussi au travail.

Maillage territorial optimisé des points de collecte, baisse globale des coûts de la REP, gouvernance modernisée... L'ambition du scénario retenu est de construire une filière « plus simple, plus transparente, économiquement soutenable et pleinement au service de la transition écologique », selon le gouvernement. La FFB, la Capeb et la FNTP saluent ces orientations mais restent vigilantes.

Des cabinets conseils aux guides méthodologiques de branche, chacun a sa méthode pour évaluer les seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité. Mais le niveau élevé de ces seuils pourrait réduire le nombre de salariés éligibles... Et compliquer la gestion des fins de carrière.

Les collectivités doivent faire face à une vrai diversité de sujets et donc de risques. C'est ce que montre le baromètre de la gestion globale des risques au sein des collectivités présenté hier par l'AMRAE*. Pour les collectivités, le premier risque auquel elles sont exposées concerne le risque humain lié aux accidents du travail/maladies professionnelles et aux RPS.

La loi de finances 2012 est parue au JO de jeudi dernier. Nous revenons ici sur les grands enjeux en termes de prévention des risques, d'environnement ou de santé au travail et détaillons les quelques dispositions qui vous concernent directement.

Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.

Le silence de l'administration durant deux mois signifiera désormais que la demande – d'autorisation ou d'agrément, par exemple – est acceptée. Mais cette nouvelle règle s'accompagne de listes dérogatoires, soit parce que silence vaut toujours refus, soit parce que l'acceptation est acquise qu'au bout d'un délai différent des deux mois prévus pour la règle de base.