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Un arrêté du 19 février 2026 détaille les prescriptions de sécurité à respecter par les bâtiments utilisant des éléments structuraux combustibles. Les nouvelles règles s'appliqueront aux demandes d'autorisation de travaux déposées à compter du 1er juin 2027.

31 textes d’application de la LFRSS pour 2023 portant la réforme des retraites sont attendus d’ici la fin de l’été. Les deux premiers ont d’ores et déjà été publiés le 4 juin, détaillant les modalités du report progressif de l’âge de départ mais aussi les conditions de départ anticipé.

En plein Salon de l'agriculture, les organisations syndicales et patronales ont signé un nouvel accord autour des conditions de travail d'environ 1,6 millions de salariés agricoles. Une performance en soi dans un contexte de difficultés économiques et climatiques. Le texte aborde les charges lourdes, l'hébergement, la santé ou encore les conditions climatiques extrêmes.

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) vient de publier le plan santé-sécurité au travail 2011-2015. Il concerne l'ensemble des filières agricoles et présente les orientations majeures nationales à décliner aux niveaux régionaux et locaux. La plupart des grands thèmes sont communs avec le plan santé au travail du ministère du travail.

Maillage territorial optimisé des points de collecte, baisse globale des coûts de la REP, gouvernance modernisée... L'ambition du scénario retenu est de construire une filière « plus simple, plus transparente, économiquement soutenable et pleinement au service de la transition écologique », selon le gouvernement. La FFB, la Capeb et la FNTP saluent ces orientations mais restent vigilantes.

Identification des substances, partage des données avec les autres professionnels, évaluation des risques, envoi de l’enregistrement… l’Echa donne des conseils aux entreprises réussir leur enregistrement avant l’échéance Reach du 31 mai 2018.

Des cabinets conseils aux guides méthodologiques de branche, chacun a sa méthode pour évaluer les seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité. Mais le niveau élevé de ces seuils pourrait réduire le nombre de salariés éligibles... Et compliquer la gestion des fins de carrière.

Le silence de l'administration durant deux mois signifiera désormais que la demande – d'autorisation ou d'agrément, par exemple – est acceptée. Mais cette nouvelle règle s'accompagne de listes dérogatoires, soit parce que silence vaut toujours refus, soit parce que l'acceptation est acquise qu'au bout d'un délai différent des deux mois prévus pour la règle de base.