Votre recherche : "Risques professionnels"
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09/01/2018
Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.
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09/06/2023
31 textes d’application de la LFRSS pour 2023 portant la réforme des retraites sont attendus d’ici la fin de l’été. Les deux premiers ont d’ores et déjà été publiés le 4 juin, détaillant les modalités du report progressif de l’âge de départ mais aussi les conditions de départ anticipé.
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29/09/2011
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15/09/2014
Frédéric Massa est secrétaire du CHSCT de la Banque Populaire du Nord. Il fait partie de l'instance depuis 20 ans et a vécu l'irruption des nouvelles organisations de travail. Il tente d'en prévenir les conséquences négatives sur la santé des salariés en lançant une expertise sur les risques psychosociaux, au prix de plusieurs procès avec l'employeur. Interview.
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05/11/2014
Le silence de l'administration durant deux mois signifiera désormais que la demande – d'autorisation ou d'agrément, par exemple – est acceptée. Mais cette nouvelle règle s'accompagne de listes dérogatoires, soit parce que silence vaut toujours refus, soit parce que l'acceptation est acquise qu'au bout d'un délai différent des deux mois prévus pour la règle de base.
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24/11/2009
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04/02/2026
Dans un rapport portant sur la politique publique de santé concernant les cancers du sein, qui touchent 61 000 nouvelles femmes chaque année, la Cour des comptes souligne les préjudices professionnels subis par les femmes après le diagnostic de la maladie. Les aménagements de postes et de temps de travail permettent de meilleurs taux de retour à l'emploi.
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18/02/2026
ActuEL HSE consacre une série d’articles aux professionnels de la santé au travail dans un objectif de vous éclairer sur leur quotidien, et parfois de le démystifier. Confrontée à des dossiers difficiles, Aurélie Salon, avocate spécialisée en contentieux pénal du travail au sein du cabinet Ledoux & associés, aide notamment les entreprises à mener des enquêtes internes en matière de harcèlement au travail. Elle déplore l'absence de traitement pénal des maladies professionnelles.