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Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.

Un rapport pointe les raisons pour lesquelles les accident du travail et les maladies professionnelles sont sous-déclarés. L'ensemble des acteurs concernés sont en cause : employeurs, salariés et médecins.

Le projet d'accord sur la médecine du travail prévoit une procédure particulière de reconnaissance de l'inaptitude consécutive à un arrêt maladie d'au moins 45 jours. Il rendrait obligatoire la visite de pré-reprise et l'inaptitude serait constatée par le médecin du travail à l'issue d'une seule visite.