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Le projet d'accord sur la médecine du travail prévoit une procédure particulière de reconnaissance de l'inaptitude consécutive à un arrêt maladie d'au moins 45 jours. Il rendrait obligatoire la visite de pré-reprise et l'inaptitude serait constatée par le médecin du travail à l'issue d'une seule visite.

Le système d’échange de quotas d'émissions (ETS), qui doit faire l’objet d’une révision d’ampleur dans l’année, est attaqué par certaines industries peu engagées dans la décarbonation, et fragilisé par les ambivalences de l’Allemagne et de l’Italie. Dans ce contexte, des acteurs hétérogènes – entreprises, investisseurs, fédérations professionnelles, think tanks, associations climat – prennent position pour défendre son ambition.

Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.

La messe annuelle des services de santé au travail interentreprises portait sur leur contribution à la santé globale. La question divise toujours les professionnels du secteur. En témoignent les vives réactions lors des présentations d’actions qu’on peut qualifier de volontaristes, tels les dépistages par exemple.

Le Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P), placé sous la coordination de l'Afsset, vient de publier les résultats des consultations de pathologies professionnelles pour l'année 2007. Le risque psychosocial occupe la première place dans les consultations de pathologies professionnelles.