Votre recherche : "Risques professionnels"

Jack Bernon, responsable du département Santé et Travail de l'Anact, invite les entreprises à s'interroger, lors de leur négociation sur la pénibilité, sur les facteurs d'usure professionnelle pour tenir compte des parcours des salariés et de leur exposition aux risques.

Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.

Un rapport pointe les raisons pour lesquelles les accident du travail et les maladies professionnelles sont sous-déclarés. L'ensemble des acteurs concernés sont en cause : employeurs, salariés et médecins.

L’Inspection générale des affaires sociales recommande un pilotage national des SPST (services de prévention et de santé au travail), structures faisant l’objet de régulières réformes mais qui restent jusqu’à présent entre les mains des partenaires sociaux.

Le projet d'accord sur la médecine du travail prévoit une procédure particulière de reconnaissance de l'inaptitude consécutive à un arrêt maladie d'au moins 45 jours. Il rendrait obligatoire la visite de pré-reprise et l'inaptitude serait constatée par le médecin du travail à l'issue d'une seule visite.