Votre recherche : "Risques professionnels"

Le système de traçabilité des informations relatives aux filières REP est mis à jour. Il est aussi complété par trois nouvelles annexes spécifiques concernant les emballages consommés ou utilisés par les professionnels, les véhicules à deux ou trois roues et les pneumatiques.

Après neuf mois de négociation difficile, le Comité de suivi de l’ANI Branche AT/MP du 15 mai 2023 a accouché d’une « nouvelle architecture générale d’indemnisation des AT/MP ». Une formule attachée au compromis de 1898, à travers une réparation forfaitaire et une rente duale, louée par la majorité des partenaires sociaux, mais critiquée par les associations des victimes.