Votre recherche : "Risques professionnels"

La commission de l'environnement du Parlement européen (ENVI) veut diminuer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques les plus dangereux de 65 % d'ici 2030 et interdire l'utilisation de tous les pesticides chimiques dans les zones sensibles et une zone tampon de cinq mètres, telles que les espaces verts urbains, les parcs, les terrains de jeux, les zones de loisirs, les sentiers publics, ainsi que les zones Natura 2000.

Une directive du 22 novembre 2023 apporte des précisions substantielles à la directive du 30 novembre 2009. Synthèse des principales modifications.

Le médecin conseil peut fixer la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle en référence à un arrêt de travail. Peu importe que la caisse refuse de transmettre à l'employeur le certificat médical à la base de cet arrêt, le mettant ainsi dans l'impossibilité de vérifier que la date fixée est bien celle de la première constatation médicale.

Sophie Binder, Demet Cacan et Ralph Caudoux, respectivement avocate associée, avocate et juriste au sein du cabinet Barthélémy Avocats (association AvoSial*), soulignent l'intérêt pour les entreprises de sensibiliser leurs salariés aux risques liés à la prise de drogues au travail.

Le système de reconnaissance complémentaire, via les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), pâtit d’au moins deux problèmes : les délais d’attente et les disparités d’un territoire à l’autre.

Deux jours avant la présentation du projet de loi de finances pour 2025, des experts se sont réunis à Gazelec, le rendez-vous annuel des acheteurs et fournisseurs d'énergies, pour discuter des futurs dispositifs : mécanisme de capacité, post-Arenh et tarifs d'électricité.

La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire a été adoptée le 28 mars à l'Assemblée nationale. Elle doit désormais être examinée par les sénateurs.