Votre recherche : "Risques professionnels"

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C'est l'angle principal d'action du Conseil de l'Union européenne sur la proposition de révision du règlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques, également appelé règlement CLP.
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Le rapport annuel sur la France établi par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été adopté à l'unanimité le 25 octobre. Ce document très riche et instructif alerte les pouvoirs publics sur trois préoccupations majeures des Français cet automne : inégalités, pouvoir d’achat, éco-anxiété. Il aborde aussi la possible discrimination des entreprises qui ne se doteront pas d'un reporting social et environnemental.
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Depuis 2003, un programme de surveillance des maladies à caractère professionnel existe. Des données viennent d'être publiées sur la période 2012 à 2018.
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Mémo pour s’y retrouver sur les liens entre prévention et réparation de la pénibilité et régime de retraites et comprendre les dispositifs existants et ce que prévoit la réforme présentée le 10 janvier.
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Un ANI sur le fonctionnement de la branche AT-MP de la sécurité sociale est ouvert à signature. Organisations patronales et syndicales ont trouvé un accord sur la gouvernance de la branche, la prévention et la réparation. Il est par exemple prévu d’abaisser à 20% le taux minimum d’incapacité permanente pour accéder au processus de reconnaissance des MP hors tableau.
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L'Anses souligne la nécessité de mieux maîtriser l’exposition professionnelle aux niveaux élevés de champs électromagnétiques, et alerte sur le cas particulier des femmes enceintes.