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AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Anaïs Vandekinderen et Lorry Mongilardi CMS Francis Lefebvre Avocats, expliquent de quelle manière la contestation de l'avis médicale du médecin du travail, en cas d'inaptitude du salarié, peut permettre de débloquer certaines situations.

Afin d'éviter les pratiques frauduleuses et la réalisation de faux rapports d'inspection, de nouvelles exigences sont posées : indépendance des organismes d'inspection, transmission des rapports sur une plateforme informatique sécurisée, dérogation à l'obligation de contrôle pour des dossiers de faible volume de certificats.

Les fournisseurs s'engagent à proposer des contrats de fourniture d'énergie dans les meilleures conditions possible ou favoriser la mise en place de facilités de paiement. De son côté, l'Etat va mettre en place une garantie sur les cautions bancaires et plafonner le prix de l'électricité pour les producteurs pour doubler les aides aux entreprises.