Votre recherche : "Risques professionnels"

Si le Conseil constitutionnel a validé les principales dispositions de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, onze cavaliers législatifs ont été censurés. Planification territoriale, simplification des procédures, déploiement de l'éolien en mer et du solaire, redistribution de la valeur générée seront bien mis en œuvre. Panorama des mesures validées et de celles censurées.

Une dégradation des conditions de travail des élus du personnel, liée à des difficultés rencontrées dans l'exercice de leur mandat et à des pressions psychologiques, pourrait justifier une expertise pour risque grave. Mais encore faut-il démontrer cette dégradation et ces difficultés, ce qui, dans cette affaire, n'a pas été le cas.

Selon Technologia, qui a remis vendredi son rapport final sur le stress et les risques pyschosociaux à France Télécom, la crise sociale traversée par l'opérateur est profonde. Elle s'explique notamment par une précarisation, "institutionnalisée" par les ressources humaines, du rapport au travail et de l'existence professionnelle. Le cabinet préconise une "profonde rupture".

La réforme du code minier se glisse dans le projet de loi climat et résilience, dès aujourd'hui en séance au Sénat. Une modernisation attendue de toutes parts, mais qui continue à diviser profondément quant aux modalités de mise en œuvre.

Les informations environnementales, sociales et de gouvernance que devront fournir les entreprises européennes présentent un niveau élevé de granularité. Climat, pollution, qualité des conditions de travail, égalité des chances... L'Efrag a détaillé hier certaines thématiques.

Les fichiers insérés dans le dossier "Mes documents" sur l'ordinateur d'un salarié sont présumés être professionnels. L'employeur peut donc y accéder sans en informer préalablement le salarié.

Une instruction interministérielle du 7 mai 2021 et une instruction de la Direction générale du travail du 21 juin 2021 précisent les précautions à prendre par les employeurs en cas d'épisodes de canicule.

Michel Ledoux est un avocat spécialisé sur les questions liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Pour lui, les entreprises ne peuvent plus ignorer les risques psycho-sociaux sous peine d'engager leur responsabilité. Elles doivent impérativement intégrer ces risques à leur document unique d'évaluation.