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Des intérimaires exposés à un risque grave, une inaction de l'entreprise utilisatrice et de son CSE, cela suffit pour permettre au comité social et économique de la société d'intérim de déclencher une expertise pour risque grave.

Les organisations syndicales et patronales doivent consulter leurs instances avant de signer mais ont déjà donné leurs avis, favorable, défavorable ou mitigé, sur l'accord sur la santé au travail trouvé le 9 décembre.

Caroline Odone et Guillaume Bredon, respectivement avocate et avocat associé au sein du cabinet Edgar Avocats, analysent les enjeux des contentieux liés à l'obligation vaccinale toujours en vigueur pour les personnels soignants.

Selon la Cour de cassation, une expertise pour projet d'aménagement important décidée au niveau de l'entreprise par un CSE central ne doit pas empêcher une expertise pour risque grave décidée au niveau local par un CSE d'établissement.

Le salon biennal de la prévention et de la gestion des risques, Expoprotection, ouvre ses portes aujourd'hui à Paris jusqu'au 5 novembre.Avec 800 exposants attendus, 80 sessions d'information et de conférences et près de 100 nouveaux produits présentés sur le salon, ce dernier confirme sa place de rendez-vous incontournable pour les professionnels de la prévention des risques

Qu'est ce que la simulation dans le domaine de la gestion des risques ? A quoi sert-elle ? Comment se met-elle en place ? Autant de questions auxquels les professionnels de la gestion des risques ont répondu lors d'une journée technique sur l'évacuation des villes organisée récemment par le Haut Comité Français pour la Défense Civile (HCFDC).

Un arrêté du 26 octobre 2020 transpose en droit français la directive européenne intégrant les travaux exposant à la silice cristalline alvéolaire issue de procédés à la liste des cancérogènes.

Entre nouveaux objectifs, mesures reconduites, déclinaisons de la loi du 2 août et acteurs sollicités : que retenir du nouveau Plan santé au travail présenté hier aux partenaires sociaux ?

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la gestion sanitaire, après accord dimanche 25 juillet entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, qui va être soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, permet un notable élargissement du passe sanitaire. Les salariés auxquels il s'applique risquent la suspension de leur contrat du travail. Synthèse.