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De nombreuses mesures de la loi santé au travail restent à préciser par des textes d’application. Les partenaires sociaux en négocient certains. Quels sont les enjeux ? Anne-Michèle Chartier, déléguée nationale de la CFE-CGC et elle-même médecin du travail, nous fait part de ses attentes.

Équipe pluridisciplinaire, actions en milieu de travail, visite d'information et de prévention... Un décret du 29 mai rapproche les pratiques de la médecine préventive du secteur public de celles pratiquées dans le secteur privé.

Selon la Cour de cassation, une expertise pour projet d'aménagement important décidée au niveau de l'entreprise par un CSE central ne doit pas empêcher une expertise pour risque grave décidée au niveau local par un CSE d'établissement.

Caroline Odone et Guillaume Bredon, respectivement avocate et avocat associé au sein du cabinet Edgar Avocats, analysent les enjeux des contentieux liés à l'obligation vaccinale toujours en vigueur pour les personnels soignants.

Les organisations syndicales et patronales doivent consulter leurs instances avant de signer mais ont déjà donné leurs avis, favorable, défavorable ou mitigé, sur l'accord sur la santé au travail trouvé le 9 décembre.

Entre nouveaux objectifs, mesures reconduites, déclinaisons de la loi du 2 août et acteurs sollicités : que retenir du nouveau Plan santé au travail présenté hier aux partenaires sociaux ?

Des intérimaires exposés à un risque grave, une inaction de l'entreprise utilisatrice et de son CSE, cela suffit pour permettre au comité social et économique de la société d'intérim de déclencher une expertise pour risque grave.

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la gestion sanitaire, après accord dimanche 25 juillet entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, qui va être soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, permet un notable élargissement du passe sanitaire. Les salariés auxquels il s'applique risquent la suspension de leur contrat du travail. Synthèse.

Un arrêté du 26 octobre 2020 transpose en droit français la directive européenne intégrant les travaux exposant à la silice cristalline alvéolaire issue de procédés à la liste des cancérogènes.