Votre recherche : "Risques professionnels"

Un salarié qui choisit de déménager à plusieurs centaines de kilomètres du siège de son entreprise peut être licencié au nom de l’obligation de l’employeur en matière de prévention de la santé et de sécurité des salariés. C’est ce que vient de juger la cour d’appel de Versailles.

Les industries qui produisent ou utilisent de la matière plastique seront tenues en 2022 de prévenir les fuites de granulés dans l’environnement. Enjeu environnemental majeur, cette mesure explicitée par le décret du 16 avril laisse planer pas mal d’incertitudes.

La prise de conscience des enjeux liés à la biodiversité s’accroît mais l’enjeu reste inégalement appréhendé par les entreprises et dépend grandement du secteur d’activité de la réglementation spécifique qui y est liée.

La nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle vient d'être publiée. Désormais, le médecin du travail sera sollicité pour donner son avis en cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur la suffisance des mesures de prévention prise pour continuer l'activité.

Le CHSCT, qui a été fusionné avec les délégués du personnel et le comité d'entreprise pour créer le CSE en 2017, permettait de disposer de plus de poids pour porter les sujets de santé et sécurité au travail et les faire avancer dans la relation avec l’employeur. C'est ce qu'affirment de nombreux représentants du personnel interrogés par l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires) dans une étude réalisée pour la CFDT. Une étude qui pointe les dysfonctionnements des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).

La ville de Rennes a progressivement changé les horaires de ses agents de propreté pour leur permettre de travailler en journée. Ces derniers peuvent désormais mieux concilier vie professionnelle et personnelle et bénéficient d'une meilleure reconnaissance de leurs collègues.

Alors que son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux – peut-être moins prisé par le gouvernement que le rapport Lecocq-Dupuis-Forest – semble avoir été rendu public en catimini, le professeur Paul Frimat répond à nos questions. Il nous explique qu'il est "globalement d'accord" avec cet autre document, et revient sur le fait qu'il est "indispensable aujourd'hui de mettre en place une véritable traçabilité" des expositions professionnelles, notamment en misant sur le document unique, "outil d'évaluation et de prévention".

La collecte et le traitement des déchets restent indispensables. Les collectivités et les entreprises doivent assurer un service minimum de collecte et de traitement des flux prioritaires : les ordures ménagères, les déchets d'activités de soins et dans une moindre mesure les emballages ménagers.

Le ministère de l'Écologie planche sur une circulaire relative au basculement de la procédure d'enregistrement des élevages porcins vers l'autorisation. Un texte attendu par les professionnels et les préfets, pour éclaircir le décret de décembre 2013 inspiré par la simplification administrative. Dans un contexte juridique incertain, la simplification risque d'être… compliquée.