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La Cour de cassation affirme que le CHSCT peut recourir à une expertise risque grave sur le fondement du risque psychosocial subi par des salariés transférés dans un autre établissement. Elle donne aussi des précisions sur la possibilité pour un CHSCT local de recourir à une expertise risque grave pour la mise en oeuvre d'un projet alors qu'une instance de coordination avait déjà diligenté une expertise.

Le pass sanitaire est obligatoire depuis le 9 juin pour accéder aux rassemblements de plus de 1 000 personnes. Il ne sera toutefois pas demandé aux salariés, aux organisateurs ou aux professionnels qui se produisent dans ces lieux. S'agissant du passage des frontières, des dérogations sont prévues pour les travailleurs frontaliers et ceux du transport routier.

Invitées à s’exprimer par la délégation des entreprises du Sénat, quatre des cinq organisations syndicales représentatives (FO n’a pas pu participer à la table ronde) ont livré leur vision sur l’organisation du travail et du management au regard de la crise sanitaire et de ses conséquences sur la santé des salariés, le jeudi 11 mars.

"Les TMS sont la première cause de maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale", rappelle le réseau TMS & Co, un réseau porté par plusieurs centres de gestion avec l'appui du FNP qui a mis en ligne une méthode particulièrement complète afin d'aider les collectivités territoriales à prévenir ce risque.

Professeur de droit, Michel Miné est titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne du Cnam (Conservatoire national des arts et métiers, LISE/Cnam/Cnrs). A ses yeux, l'arrêt de la cour d'appel de Paris reconnaissant le harcèlement moral institutionnel à l'oeuvre chez France Télécom est très important. Cette décision constitue selon lui un avertissement adressé aux dirigeants obnubilés par les objectifs financiers au point de négliger les effets de leurs décisions de gestion sur la santé des salariés. Interview.

Les professionnels de l'hygiène en milieu de soins ont établi des règles strictes à appliquer en fonction des pathologies dont sont atteints les malades, voire parfois les soignants. Un guide rassemblant 13 conseils était présenté la semaine dernière au salon Préventica de Lyon. Y est notamment abordé le risque "air".

Afin de donner un nouvel élan aux contrats en alternance, l'Agefiph revoit ses aides à la hausse et modifie leurs règles de modulation. L'association a également décidé d'axer ses efforts en matière d'emploi des personnes handicapées, du point de vue de la formation professionnelle et du maintien dans l'emploi.

Hier s'est tenue une nouvelle séance de négociation sur la qualité de vie au travail. Les partenaires sociaux ont défini le périmètre de la thématique spécifique portant sur l'égalité hommes femmes.