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Les sénateurs ont voté mardi 29 juin un projet de loi climat et résilience pour le moins remanié. La commission mixte paritaire qui se tiendra le 12 juillet s’annonce compliquée, tant les divergences sont fortes sur des sujets comme les zones à faibles émissions, les menus végétariens ou la taxation des engrais azotés.

Les qualités et compétences professionnelles d'un salarié ne peuvent en aucun cas effacer sa responsabilité en cas de harcèlement moral. Un tel comportement fautif justifie un licenciement, déclare le Conseil d'Etat.

Pour être pris en charge au titre d'une maladie professionnelle, il n'est pas nécessaire que le salarié effectue les travaux limitativement énumérés par le tableau de reconnaissance mais il faut que la procédure de diagnostic de la maladie, exigée par ce même tableau, ait été respectée.

L'avant-projet de loi relatif à "l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire", que nous nous sommes procuré, précise les modalités d'extension du pass sanitaire et les sanctions encourues par les salariés des établissements concernés. Il prévoit également une obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les professionnels de santé. Enfin, le texte crée une autorisation d'absence pour se faire vacciner.

Travail de nuit, exposition aux rayonnements ionisants ou à des agents chimiques dangereux... La protection des travailleurs de moins de 18 ans sur les navires vient d'être renforcée par un décret du 12 juillet 2021 et trois arrêtés d'application, qui ont été publiés le 15 août.

L'Anses vient d'être chargée d'une nouvelle mission par le gouvernement : constituer un groupe de travail pérenne pour réaliser les expertises préalables à la création ou la modification des tableaux de maladies professionnelles. Il y a quelques jours, la ministre de la santé indiquait qu'elle avait "découvert que la liste des maladies professionnelles était fixée par négociation entre les partenaires sociaux". Les tableaux sont aujourd'hui déjà rédigés et mis à jour sur des bases scientifiques en plus du compromis social, mais la commission du Coct et la Cosmap pour l'agriculture sont accusées de nombreux maux depuis plusieurs années.

Il n'est pas nécessaire que le salarié victime d'une maladie professionnelle effectue personnellement les travaux limitativement énumérés par le tableau de reconnaissance pour bénéficier de sa prise en charge, mais encore faut-il que la procédure de diagnostic de la maladie, exigée par ce même tableau, ait été respectée.