Votre recherche : "Risques professionnels"
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19/08/2011
Tout salarié a droit au respect de l'intimité de sa vie privée, y compris au travail. Un cadre dirigeant et une subordonnée s'échangent des photos érotiques via la messagerie de l'entreprise. En l'absence de lien avec leur activité professionnelle, il n'y a pas faute.
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08/12/2010
La Cour de cassation le rappelle encore une fois : toute entorse aux règles de prévention en matière de sécurité au travail constitue une faute de la part de l'employeur, indépendamment de la survenance ou non d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
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21/07/2011
Bruno Courtois, ingénieur chimiste au département "expertise et conseil technique" de l'INRS revient pour nous sur les sources possibles pour trouver des valeurs limites d'exposition professionnelle. Mais il rappelle qu'elles ne sont pas un outil d'évaluation des risques. Elles sont des références pour la prévention.
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22/10/2018
L'Anses vient d'être chargée d'une nouvelle mission par le gouvernement : constituer un groupe de travail pérenne pour réaliser les expertises préalables à la création ou la modification des tableaux de maladies professionnelles. Il y a quelques jours, la ministre de la santé indiquait qu'elle avait "découvert que la liste des maladies professionnelles était fixée par négociation entre les partenaires sociaux". Les tableaux sont aujourd'hui déjà rédigés et mis à jour sur des bases scientifiques en plus du compromis social, mais la commission du Coct et la Cosmap pour l'agriculture sont accusées de nombreux maux depuis plusieurs années.
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14/10/2019
Il n'est pas nécessaire que le salarié victime d'une maladie professionnelle effectue personnellement les travaux limitativement énumérés par le tableau de reconnaissance pour bénéficier de sa prise en charge, mais encore faut-il que la procédure de diagnostic de la maladie, exigée par ce même tableau, ait été respectée.
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07/10/2021
Un important volet forestier intégrant le changement climatique éclipse quelques dispositions éparses concernant certains espaces protégés.
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11/02/2019
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07/07/2010
Les professions agricoles et du BTP sont surreprésentées dans la survenance des cancers cutanés. Pathologies tardives, elles résultent de l'accumulation de soleil pendant toute l'existence. Il est donc rare de les dépister pendant l'activité professionnelle. Mais la prévention reste fondamentale et doit composer avec des facteurs culturels et sociologiques.
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28/10/2020
La commission des filières de responsabilité élargie des producteurs et ses différentes instances sont fusionnées en une seule commission inter-filière. Elle est chargée de donner des avis consultatifs sur les projets de cahiers des charges, les demandes d'agrément ou les actions de communication.