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Au regard de leur rémunération excessive, les contrats d'achat conclus avant 2011 seront révisés. Le niveau de réduction du tarif sera fixé par arrêté en tenant compte notamment des caractéristiques techniques de l'installation, de sa localisation, de sa date de mise en service et de ses conditions de fonctionnement.

Lors du vote de la résolution sur la réforme de la santé au travail portée par Charlotte Lecocq hier, les députés de l'opposition ont regretté un texte qui ne sert qu'à les "faire patienter". Certains regrettent qu'il arrive alors que la négociation entre les partenaires sociaux a repris. Muriel Pénicaud a rappelé la volonté du gouvernement de réaliser une "réforme ambitieuse"... sans donner de calendrier.

Si les partenaires sociaux ont réussi, vendredi, à se mettre d’accord pour tirer les enseignements du télétravail effectué à marche forcée pendant la période de confinement, ils divergent sur les suites à donner à la concertation qui vient de s'ouvrir. Aboutira-t-on a un "diagnostic partagé", un manuel prêt à l’emploi pour les entreprises, ou bien un accord national interprofessionnel ?

Ils devaient au départ servir d'appui technique aux discussions du Coct, mais les partenaires sociaux n'en ont pas voulu. Le gouvernement, lui, a maintenu la mission en parallèle. Objectif : avoir des éléments précis pour éventuellement mettre en œuvre les propositions du rapport Lecocq. La mission Expert-Lanouzière-Seiller a remis son travail, et nous avons pu consulter le document.

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'implique pas que l'accident du travail ait été préalablement déclaré à la caisse dans le délai de deux ans prescrivant l'action.

Une nouvelle étude, commandée par l'Observatoire européen des nanomatériaux, a révélé des lacunes dans les connaissances actuelles sur l'évaluation des dangers et des risques liés aux pigments nanométriques.