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Au regard de leur rémunération excessive, les contrats d'achat conclus avant 2011 seront révisés. Le niveau de réduction du tarif sera fixé par arrêté en tenant compte notamment des caractéristiques techniques de l'installation, de sa localisation, de sa date de mise en service et de ses conditions de fonctionnement.

Pour améliorer les conditions de travail aux urgences, la ministre de la Santé mise surtout sur un changement d'organisation et une offre de soin différente. Elle promet que l'amélioration de la sécurité du personnel passera par la rénovation des locaux et le dépôt de plainte contre les usagers agresseurs par les chefs d'établissement.

Séparation des activités de vente et de conseil, interdiction des rabais, remises et ristournes et sur la protection des riverains à proximité des zones à traitement phytosanitaire... Des mesures issues de la loi EGalim concernent les pesticides.

Des chantiers arrêtés au début du confinement vont peut-être reprendre petit à petit. Est-ce bien raisonnable ? Les mesures de prévention sont très difficiles à appliquer. En plus, la reprise dépend de toute une chaîne d'activités, en amont et en aval. Artisans, chefs de chantier, préventeurs et responsables de fédération donnent leur avis.

Lors du vote de la résolution sur la réforme de la santé au travail portée par Charlotte Lecocq hier, les députés de l'opposition ont regretté un texte qui ne sert qu'à les "faire patienter". Certains regrettent qu'il arrive alors que la négociation entre les partenaires sociaux a repris. Muriel Pénicaud a rappelé la volonté du gouvernement de réaliser une "réforme ambitieuse"... sans donner de calendrier.

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'implique pas que l'accident du travail ait été préalablement déclaré à la caisse dans le délai de deux ans prescrivant l'action.