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Lorsque les juges sont saisis d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, ils doivent nécessairement recueillir l'avis du CRRMP dès lors qu'ils constatent que la maladie ne remplit pas les conditions du tableau de reconnaissance des maladies professionnelles et que la victime soutient que cette maladie a été causée par son travail habituel.

Les médecins du travail pourront administrer le vaccin AstraZeneca à compter du 25 février aux salariés de 50 à 64 ans atteints de comorbidités, a indiqué lundi Laurent Pietraszewski. Un protocole de vaccination envoyé aux services de santé au travail détaille les précautions à prendre lors de l'organisation de la campagne vaccinale en entreprise.

Au regard de leur rémunération excessive, les contrats d'achat conclus avant 2011 seront révisés. Le niveau de réduction du tarif sera fixé par arrêté en tenant compte notamment des caractéristiques techniques de l'installation, de sa localisation, de sa date de mise en service et de ses conditions de fonctionnement.

Une nouvelle étude, commandée par l'Observatoire européen des nanomatériaux, a révélé des lacunes dans les connaissances actuelles sur l'évaluation des dangers et des risques liés aux pigments nanométriques.

Des travailleurs se battent pour une reconnaissance de la faute inexcusable de leur employeur, en plus de celle de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle. La démonstration était laborieuse ce 12 septembre à la cour d'appel de Caen.

Les services de santé au travail reçoivent de nombreux appels d'employeurs au sujet du coronavirus. Leurs personnels s'inquiètent d'un risque de transmission du nouveau virus lors du retour en France de salariés ayant voyagé en Chine. Les informations et conseils d'un médecin du travail et d'un avocat spécialisé et les nouveautés apportées par un décret paru samedi.

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'implique pas que l'accident du travail ait été préalablement déclaré à la caisse dans le délai de deux ans prescrivant l'action.