Votre recherche : "Risques professionnels"

Au regard de leur rémunération excessive, les contrats d'achat conclus avant 2011 seront révisés. Le niveau de réduction du tarif sera fixé par arrêté en tenant compte notamment des caractéristiques techniques de l'installation, de sa localisation, de sa date de mise en service et de ses conditions de fonctionnement.

La cour d'appel de Paris a condamné pour harcèlement moral une entreprise qui avait vidé de leur substance les activités attribuées à un salarié. Une affaire qui rappelle que si le "bore out" n'est pas reconnu par la jurisprudence, les juges tiennent compte de l'absence de tâches confiées comme une composante du harcèlement moral.

Bien qu’ouvert aux salariés des entreprises non inscrites au dispositif de "préretraite amiante", l’indemnisation du préjudice d’anxiété n’est possible qui si l’exposition à l’amiante est démontrée, les mesures de prévention mises en œuvre examinées par les juges, et le préjudice d’anxiété suffisamment caractérisé.

Une nouvelle étude, commandée par l'Observatoire européen des nanomatériaux, a révélé des lacunes dans les connaissances actuelles sur l'évaluation des dangers et des risques liés aux pigments nanométriques.

Une troisième vague de révisions de la directive européenne sur l'exposition professionnelle aux agents cancérogènes est en cours. Le Parlement s'attaque à la question des médicaments et souhaite fixer une règle pour le choix des valeurs limites d'exposition.