Votre recherche : "Risques professionnels"

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'implique pas que l'accident du travail ait été préalablement déclaré à la caisse dans le délai de deux ans prescrivant l'action.

Une troisième vague de révisions de la directive européenne sur l'exposition professionnelle aux agents cancérogènes est en cours. Le Parlement s'attaque à la question des médicaments et souhaite fixer une règle pour le choix des valeurs limites d'exposition.

Pour limiter la propagation du virus de Covid-19 et assurer en toute sécurité la reprise de l'activité, la Cnil rappelle les principes applicables à la collecte et à l'utilisation des données de santé par les employeurs.

Au niveau européen, les critères ESG seront davantage intégrés dans les processus d'investissement et de conseil, via un renforcement des obligations de transparence des acteurs des marchés financiers et des conseillers financiers. De nouvelles catégories d'indices de référence "bas carbone" sont aussi introduites.

L’Ugap (Union des groupements d’achats publics), établissement public industriel et commercial et centrale d’achats, s’est engagée dans une stratégie de développement d’achats responsables, notamment en matière de vêtements professionnels et EPI. Alice Piednoir, responsable achats responsables et Marie-Élise Vauvrey, chef de projet achats, ont accepté de répondre à nos questions. Voici le dernier volet de notre série sur l'audit des fournisseurs à l’étranger.

Bien qu’ouvert aux salariés des entreprises non inscrites au dispositif de "préretraite amiante", l’indemnisation du préjudice d’anxiété n’est possible qui si l’exposition à l’amiante est démontrée, les mesures de prévention mises en œuvre examinées par les juges, et le préjudice d’anxiété suffisamment caractérisé.

Lorsque les juges sont saisis d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, ils doivent nécessairement recueillir l'avis du CRRMP dès lors qu'ils constatent que la maladie ne remplit pas les conditions du tableau de reconnaissance des maladies professionnelles et que la victime soutient que cette maladie a été causée par son travail habituel.