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Lorsque les juges sont saisis d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, ils doivent nécessairement recueillir l'avis du CRRMP dès lors qu'ils constatent que la maladie ne remplit pas les conditions du tableau de reconnaissance des maladies professionnelles et que la victime soutient que cette maladie a été causée par son travail habituel.

L’Ugap (Union des groupements d’achats publics), établissement public industriel et commercial et centrale d’achats, s’est engagée dans une stratégie de développement d’achats responsables, notamment en matière de vêtements professionnels et EPI. Alice Piednoir, responsable achats responsables et Marie-Élise Vauvrey, chef de projet achats, ont accepté de répondre à nos questions. Voici le dernier volet de notre série sur l'audit des fournisseurs à l’étranger.

Le dispositif de retrait d'urgence des jeunes travailleurs imposé par l'inspection du travail est précisé par décret. Le texte fixe aussi les conditions d'application de la suspension du contrat de travail ou de la convention de stage en cas de risque sérieux d'atteinte à leur santé.

Un décret transfère à des autorités déconcentrées ou à un établissement public la compétence de prendre certaines décisions administratives individuelles relevant du ministre chargé de l’écologie.

Des chantiers arrêtés au début du confinement vont peut-être reprendre petit à petit. Est-ce bien raisonnable ? Les mesures de prévention sont très difficiles à appliquer. En plus, la reprise dépend de toute une chaîne d'activités, en amont et en aval. Artisans, chefs de chantier, préventeurs et responsables de fédération donnent leur avis.

Jusqu'en 2020, l'agence européenne pour la santé et la sécurité au travail – très sollicitée alors qu'elle a perdu 10 % de ses effectifs depuis 2012 – continuera de développer ses estimations de la valeur économique de la santé sécurité au travail, publiera les premiers résultats de son étude consacrée aux TMS, et sensibilisera aux dangers des substances dangereuses.

Des travailleurs se battent pour une reconnaissance de la faute inexcusable de leur employeur, en plus de celle de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle. La démonstration était laborieuse ce 12 septembre à la cour d'appel de Caen.