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Prévue par la loi EGAlim du 30 octobre 2018, l'ordonnance relative à la séparation des activités de vente et de conseil à l'utilisation des produits phytosanitaires et au dispositif de certificats d'économie de tels produits est désormais publiée.

Après une sixième séance de tractations paritaires mardi 22 septembre, le Medef a finalement accepté l'ouverture de nouvelles négociations nationales sur le télétravail. Pour l’organisation patronale, il ne s'agira cependant que de rappeler les grands principes et d'identifier les nouvelles questions qui nécessitent un éclairage complémentaire.

Le Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsanto dans l'affaire l'opposant à l'agriculteur Paul François. La firme est définitivement condamnée pour ne pas avoir signalé le danger lié à l'utilisation, dans des cuves, de son herbicide Lasso.

Le Medef a fait volte-face, hier matin, en proposant une nouvelle version du projet d'accord national interprofessionnel sur le télétravail. Plusieurs ajouts ont été effectués, notamment sur les règles de santé et sécurité, les frais professionnels et l'exercice du droit syndical. La CFDT, FO et la CFTC sont signataires du texte. La CGT s'est prononcée contre en raison de son caractère "non contraignant".

Les responsables du scandale français de l’amiante n’ont toujours pas été jugés. Les cas de l’usine Everite de Dammarie-les-Lys et du chantier naval de Cherbourg sont entre les mains de la cour d’appel de Paris. Comme tous les autres dossiers, ils avaient fait l’objet d’un non-lieu en première instance.

Les salissures engendrées par le travail des métaux (lubrifiants, copeaux, antirouille…) doivent être éliminées par lavage. Ce processus utilise encore des solvants chlorés, dangereux pour la santé. Il convient de les substituer. Le comité technique national des industries de la métallurgie vient d'adopter dans ce sens une recommandation de la Carsat Rhône-Alpes.

Suppression de 4 facteurs de pénibilité et gestion du C2P par la branche AT-MP : cela nuirait à la logique de prévention. Fusion du CHSCT dans le CSE et cofinancement des expertises par le nouveau comité : cela mettrait à mal la protection de la santé. Ces griefs soulevés par les députés ayant saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi de ratification des ordonnances, la rue Montpensier les écarte.

Baisse de la vue, maux de tête, sommeil perturbé mais aussi mortalité et appauvrissement de la biodiversité. Tels sont les effets des dispositifs à LED les plus riches en lumière bleue. L'Anses recommande un encadrement de tous ces objets, et pas seulement les lampes, et une meilleure information de la population. Les salariés travaillant sur écran sont concernés.