Votre recherche : "Risques professionnels"

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Rapides commentaires des arrêts de ces derniers mois qui ont retenu notre attention.

Questionnaire préalable, vidéos, PV d'audition, état de santé… comment se déroule une enquête de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ? Une circulaire donne des précisions, pour différents cas de figure.

Suppression de 4 facteurs de pénibilité et gestion du C2P par la branche AT-MP : cela nuirait à la logique de prévention. Fusion du CHSCT dans le CSE et cofinancement des expertises par le nouveau comité : cela mettrait à mal la protection de la santé. Ces griefs soulevés par les députés ayant saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi de ratification des ordonnances, la rue Montpensier les écarte.

Le Conseil d'État vient de valider la possibilité pour un supérieur hiérarchique de pratiquer un test salivaire de dépistage de drogues sur un salarié, sans intervention d'un professionnel de santé. À condition toutefois que les modalités de ce test soient prévues par le règlement intérieur, ce dépistage devant être réservé aux salariés occupant un poste à risque et ces derniers devant pouvoir demander une contre-expertise médicale.

Le Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsanto dans l'affaire l'opposant à l'agriculteur Paul François. La firme est définitivement condamnée pour ne pas avoir signalé le danger lié à l'utilisation, dans des cuves, de son herbicide Lasso.

Aides-soignantes, infirmières, femmes de ménage, coiffeuses... D'après une étude de Santé publique France, plus d'un million de travailleuses en âge de procréer sont exposées à des solvants oxygénés, pétroliers ou chlorés.

Les responsables du scandale français de l’amiante n’ont toujours pas été jugés. Les cas de l’usine Everite de Dammarie-les-Lys et du chantier naval de Cherbourg sont entre les mains de la cour d’appel de Paris. Comme tous les autres dossiers, ils avaient fait l’objet d’un non-lieu en première instance.