Votre recherche : "Risques professionnels"

Ventilation et climatisation risquent-elles de propager des particules du Sars-CoV-2 dans les bureaux ? Le risque semble limité à en croire les connaissances actuelles, qui évoluent très vite.

Après une sixième séance de tractations paritaires mardi 22 septembre, le Medef a finalement accepté l'ouverture de nouvelles négociations nationales sur le télétravail. Pour l’organisation patronale, il ne s'agira cependant que de rappeler les grands principes et d'identifier les nouvelles questions qui nécessitent un éclairage complémentaire.

Suppression de 4 facteurs de pénibilité et gestion du C2P par la branche AT-MP : cela nuirait à la logique de prévention. Fusion du CHSCT dans le CSE et cofinancement des expertises par le nouveau comité : cela mettrait à mal la protection de la santé. Ces griefs soulevés par les députés ayant saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi de ratification des ordonnances, la rue Montpensier les écarte.

Le Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsanto dans l'affaire l'opposant à l'agriculteur Paul François. La firme est définitivement condamnée pour ne pas avoir signalé le danger lié à l'utilisation, dans des cuves, de son herbicide Lasso.

Les responsables du scandale français de l’amiante n’ont toujours pas été jugés. Les cas de l’usine Everite de Dammarie-les-Lys et du chantier naval de Cherbourg sont entre les mains de la cour d’appel de Paris. Comme tous les autres dossiers, ils avaient fait l’objet d’un non-lieu en première instance.

Système d'information dédié, transmission au salarié, accréditation des organismes... Un arrêté publié le 3 juillet au Journal Officiel fixe les modalités et les conditions de mise en oeuvre de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.