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Les fonds qui voudront communiquer de manière significative sur la prise en compte dans leur gestion de critères extra-financiers devront démontrer s'engager à respecter ces critères.

Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.

L'épidémie de Covid-19 et le manque d'ambition politique ont annihilé toute avancée notable en matière environnementale, si bien que les seules mesures prévues dans le projet de loi de finances se résument à des aménagements des dispositifs existants.

Les rapporteurs de la mission d'information sur l'utilisation des pesticides prônent un changement de modèle agricole mais proposent assez peu d'actions concrètes pour y parvenir. Une frilosité dénoncée par Delphine Batho qui a démissionné de la vice-présidence de la mission. Parmi leurs conseils, tout de même : renforcer la protection des travailleurs agricoles, et lancer un travail d'actualisation des tableaux de MP.

Le Haut-commissaire à la réforme des retraites défend un système universel, afin de mettre fin aux régimes spéciaux. Il n'évacue pas la prise en compte de la pénibilité – auxquels plusieurs régimes spéciaux actuels répondent par des départs anticipés systématiques, sans que cela soit corrélé à une exposition calculée. Pour lui, dans un souci d'équité, tout le monde doit basculer sous le régime du C2P, avec ses facteurs de pénibilité et son système de points. Une période transitoire serait prévue. Tout le monde, hormis les policiers, pompiers, militaires et marins.

Système d'information dédié, transmission au salarié, accréditation des organismes... Un arrêté publié le 3 juillet au Journal Officiel fixe les modalités et les conditions de mise en oeuvre de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

Créer une filière à responsabilité élargie du producteur pour tous les déchets du bâtiment ? C'est la proposition que défend Jacques Vernier, dans son récent rapport, et qui serait désormais la "solution de référence étudiée par le gouvernement", si l'on en croit la Capeb, l'AIMCC et la FNBM. Les trois syndicats professionnels du bâtiment combattent fermement cette idée, qui serait "complexe, longue à mettre en place, coûteuse et contreproductive".

L'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) recevait hier la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. L'occasion pour la ministre de revenir sur les différents dossiers qui intéressent l'égalité entre les femmes et les hommes et de détailler le projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres le 3 juillet.