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Au regard des décisions prononcées, la responsabilité pénale des personnes coupables de crimes industriels semble difficile à faire reconnaître. A l’initiative de victimes, une conférence dédiée à la question s’est récemment tenue au Sénat. Compte rendu.

La loi Grenelle 2 avait prévu un diagnostic déchets, à réaliser avant démolition ou réhabilitation lourde. Pour le rendre plus efficace, il devra aussi être réalisé lors de travaux de rénovation importants des bâtiment. Son contenu est modifié et les compétences et la professionnalisation des acteurs réalisant le diagnostic sont renforcées.

Réuni à Nantes les 27 et 28 septembre pour ses assises nationales, le monde des déchets s’organise pour répondre à une réglementation qui se fait toujours plus contraignante. Difficile néanmoins d’accepter que certains acteurs économiques peu scrupuleux continuent à faire n’importe quoi.

La stratégie européenne en matière de santé et sécurité a enfin été annoncée. Deux ans de retard, trois "principaux défis" et sept "actions ciblées" dont la mise en œuvre reste assez floue, pour aboutir à un texte qui ne satisfait pas les syndicats et guère plus les entreprises.

Une réunion « conclusive » sur l'amélioration de la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique s'est tenue mardi avec le ministre Eric Woerth et les organisations syndicales. Pour les parties prenantes, le projet d'accord semble « renforcé » à plusieurs niveaux même si plusieurs questions sont renvoyées à des groupes de travail.

L'Inserm a réuni un groupe d'experts pour synthétiser 30 ans d'études internationales sur les pesticides et leurs effets sur la santé humaine. Leur conclusion semble sans appel : ils confirment la dangerosité des pesticides pour l'homme, notamment dans le cadre d'une exposition professionnelle, et pas uniquement pour les agriculteurs.

Droits des salariés, actions de sensibilisation, solutions techniques ou dispositifs de vigilance… Sans attendre l’obligation de négocier sur le droit à la déconnexion, des entreprises, à l'instar d'Orange, Bouygues Télécom, la Mutuelle générale ou La Poste, ont pris les devants. Revue de détail des principales initiatives.