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Nouvel épisode du feuilleton du décret relatif à la performance énergétique des bâtiments tertiaires existants : après une suspension partielle puis totale, le Conseil d'État a définitivement annulé le texte, reconnaissant une insécurité juridique, notamment à cause de délais trop courts. Le projet de loi Elan, en cours d'examen, prévoit un calendrier révisé et la publication d'un nouveau décret.

En parallèle de la confirmation de plusieurs foyers d'influenza aviaire dans des élevages, le niveau de risque épizootique est qualifié d'élevé et trois textes viennent modifier certaines dispositions concernant les rassemblements d'oiseaux, la chasse au gibier d'eau, le transport et le lâcher de gibiers à plumes afin de limiter le risque de contamination ainsi que certaines mesures techniques et administratives de lutte contre ce virus.

Hier après-midi, Edouard Couty remettait officiellement son rapport sur le pacte de confiance pour l'hôpital. La rénovation de la place et du fonctionnement de l'hôpital s'accompagnerait bien sûr d'une nouvelle donne sur les conditions de travail. Parmi les propositions formulées : des CHSCT élargis qui s'occuperaient aussi des médecins et une refondation du dialogue social.