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Le fait d'avoir équipé le salarié d'un casque de protection ne suffit pas à prouver que sa surdité est sans lien avec l'activité professionnelle. Le tableau n°42, pour la surdité, ne mentionne aucune valeur limite d'exposition au bruit. Quelle que soit l'intensité des bruits, il suffit que ceux-ci soient liés à un des travaux mentionnés dans la liste prévue.

A l'occasion des 10è Journées d'Etudes et Formation du GIT (Groupement des infirmiers du travail) organisées récemment, Régis Accart, chef de projet à l'OPPBTP* est revenu sur les outils "DIANA-BTP". Présentation de ces outils relatifs à l'accueil et l'intégration des nouveaux arrivants dans le BTP.

L'existence d'un risque grave n'a pas besoin d'être incontestablement prouvée pour pouvoir justifier d'une expertise du CHSCT. Illustration avec une histoire de vapeurs d'huile de moteur dans les avions.

Une circulaire interministérielle revient sur les modifications apportées ces dernières années aux conditions permettant d'affecter, par dérogation, des jeunes de 15 à 18 ans à des travaux dangereux.

La Cour de cassation vient de préciser que les frais de justice engagés par le CHSCT lors d’un contentieux portant sur la nécessité d’une expertise peuvent être limités par le juge et ne pas obligatoirement représenter la totalité des honoraires facturés.

Pour la 3e fois depuis 12 ans, la justice française retient la responsabilité du géant de l'agrochimie, attaqué par un céréalier victime d'une intoxication au Lasso, herbicide aujourd'hui interdit. Les juges épinglent l'étiquetage insuffisant du produit, qui ne mentionnait pas les risques liés à l’inhalation du chlorobenzène ni les EPI nécessaires. Ils estiment en revanche qu'il n'y a pas eu de négligence fautive de l'agriculteur.

La proposition de loi protégeant les lanceurs d'alerte, ces personnes qui signalent un danger ou un risque concernant la santé publique ou l'environnement, a été définitivement adoptée. Si le texte ne donne finalement pas de réel "statut" aux lanceurs d'alerte, il organise leur protection, notamment au sein des entreprises et élargit les prérogatives du CHSCT.

L'Assurance maladie enregistre en 2015 une stabilisation du nombre d'accidents du travail. À l'occasion du rapport annuel de sa branche accidents du travail et maladies professionnelles, elle livre un rapport inédit sur les enjeux particuliers des lombalgies liées au travail.