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L'Assurance maladie a dressé un bilan de la campagne d'information et de contrôle menée dans les secteurs de la réparation de véhicules et de la propreté et du nettoyage au titre de la campagne européenne sur les risques liés aux agents chimiques. Résultat : encore beaucoup de chemin à parcourir même si des progrès apparaissent...

De nos jours, les associations ont des fonctionnements de plus en plus managériaux. La prévention des risques santé et sécurité au travail y devient une question primordiale. Pour protéger les salariés, le document unique semble s'imposer. Quant aux bénévoles, leur statut juridique reste en suspens.

Dans l'attente des textes d'application de la loi du 20 juillet 2011 réformant la santé au travail, le cabinet Ephygie* organisait hier un colloque fort intéressant sur l'évolution de la santé au travail. Parmi les nombreux intervenants, Michel Ledoux, avocat spécialisé dans les accidents du travail, livrait une analyse fine des nouvelles tendances juridiques observées.

Une instruction rappelle les outils à mobiliser et précise les actions globales mises en œuvre par l’État pour gérer plus efficacement des sites pollués présentant une gestion environnementale et sanitaire complexe.

Chaque année, 13% de nouveaux cas de TMS sont indemnisés. Mais avant d'en arriver là, le salarié doit parfois lancer une procédure, et donc, par le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TAS). C'est de plus en plus souvent le cas, selon Michel Ledoux, avocat spécialisé en santé au travail, qui plaide régulièrement la faute inexcusable de l'employeur.

En 2008, les autorités ont organisé une campagne nationale de contrôle et de sensibilisation sur le risque cancérogène lié à l'exposition aux poussières de bois. 3105 établissements ont été visités en cinq mois. L'analyse des informations recueillies laissent apparaître une mauvaise prise en compte de ce risque.

Quelques entreprises françaises ont décidé d’appliquer la norme québécoise, qui englobe les habitudes de vie, telles que l’alimentation ou le sport. Chez nous, cela n’est pas sans interroger. L’entreprise doit-elle s’occuper de ce qui touche plutôt à la santé publique ?

Il y a sans doute de quoi être anxieux quand on sait qu'on a été exposé à l'amiante dans un établissement "à risque", et qu'on a un bilan tomodensitométrique "dans les limites de la normale". Mais c'est insuffisant pour être indemnisé, juge la Cour de cassation, rejetant la demande d'une salariée d'un établissement à risques.