Votre recherche : "Risques professionnels"

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Un arrêté du 9 décembre 2010 fixe ce montant à 1000 €.

Il y a un an, le règlement CE 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques entrait en vigueur. Une circulaire fait le point sur le nouveau dispositif réglementaire et les principales obligations qui en découlent. Nous revenons ici sur les exigences pour les distributeurs, les conseillers ou les utilisateurs.

Un arrêté précise, entre autres, le contenu des déclarations des cas d'intoxications par les professionnels de santé ou par les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de substances ou de mélanges.

Une décision récente du Conseil d'Etat reconnaît la maladie d'un militaire exposé à l'amiante durant sa carrière comme imputable à son activité. L'employeur, en l'occurence l'armée, n'a pas apporté de preuve pour écarter cette imputabilité.

Un salarié ne peut pas s'opposer à une vaccination dès lors que les fonctions qu'ils exercent la rendent obligatoire pour des raisons de santé et de sécurité. S'il refuse, son licenciement est justifié.

Le "groupe de recherche pour un autre code du travail" présente sa réécriture du code du travail. Il remplace le CHSCT par un "CSCT" ayant compétence "au-delà des frontières de l’entreprise". L’employeur n’a plus d’obligation de sécurité de résultat, mais devient garant de la santé physique et mentale.

L'Institut lillois d'ingénierie de la santé (ILIS) est un établissement unique en son genre. Chaque année, des étudiants y sont rôdés à la fois au management de l'environnement et aux problématiques de santé publique. Rencontre avec Franck-Olivier Denayer, responsable de la formation en qualité, environnement, santé.