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Depuis maintenant trois ans, les mélanges chimiques doivent être classés, étiquetés et emballés selon les dispositions du règlement CLP. Les contrôles menés par la DGCCRF en 2016 montrent que beaucoup d'entreprises ne le respectaient alors pas.

Pour les intérimaires, la faute inexcusable de l’employeur est présumée établie lorsqu’un accident du travail survient alors que le salarié a été affecté à un poste de travail en hauteur sans formation ni information.

Comment aborde-t-on les négociations sur la pénibilité dans une entreprise de scierie et de menuiserie industrielle ? Jean-Marie Lebroc, délégué syndical CFTC et membre du CHSCT de Krono France, à Sully-sur-Loire, s'est fixé pour objectif d'obtenir des avancées en matière de prévention.

Le Conseil des ministres de l'Union a adopté une directive et un règlement pour renforcer le système de surveillance de la sécurité des médicaments à usage humain (pharmacovigilance).

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Un arrêté du 9 décembre 2010 fixe ce montant à 1000 €.

Le "groupe de recherche pour un autre code du travail" présente sa réécriture du code du travail. Il remplace le CHSCT par un "CSCT" ayant compétence "au-delà des frontières de l’entreprise". L’employeur n’a plus d’obligation de sécurité de résultat, mais devient garant de la santé physique et mentale.

L'exposition est méconnue. Et pourtant, il serait nécessaire de mieux la prendre en compte, car les quelques données disponibles indiquent que l'exposition peut se traduire par des plombémies à suivre de près. Premier réflexe : faire deux prélèvements à 3 mois d'écart. L'agence avait déjà préconisé par ailleurs diviser par deux la valeur biologique de référence pour l'exposition des travailleurs au plomb.

Dans le cadre de la mise en oeuvre des PPRT (plans de prévention des risques technologiques), l'Ineris a réalisé des essais pour étudier la résistance des fenêtres aux effets de surpression. Ces essais montrent que tous les éléments d'une fenêtre doivent être prise en compte pour assurer la sécurité des personnes et des biens.

Actuellement, prés d'un salarié sur cinq travaille la nuit et ce phénomène est en augmentation. Pour mieux prendre en compte la santé des travailleurs et leurs conditions de travail, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande d'encadrer plus strictement le travail de nuit dans un projet d'avis examiné aujourd'hui et voté demain en assemblée plénière.