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L'institut de veille sanitaire (InVS) fêtait ses 10 ans en 2008. L'occasion de dresser un portrait du dispositif de sécurité sanitaire qui existe en France*. Sa naissance, sa structure, son articulation et son avenir, à l'heure de la fusion annoncée entre l'Afssa et l'Afsset.

La réforme de l'inspection du travail n'aura pas lieu. Ou en tous les cas pas tout de suite. La commission mixte paritaire réunie hier a finalement acté le retrait de l'article 20 du projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et le dialogue social qui visait à réformer cette partie de l'administration du travail.

Dans un courrier adressé au président de la Poste, le syndicat des médecins de prévention de l'entreprise s'alarme des suicides ainsi que du taux d'absentéisme des salariés. L'entreprise conteste ce tableau noir et met en avant sa politique de prévention des risques psychosociaux.

L'expert mandaté par le CHSCT pour une expertise "risque grave" ne peut pas prétendre être dépositaire du secret médical tel que défini par la code de la santé publique. Il ne peut donc pas exiger d'intervenir dans tous les lieux d'un hôpital, notamment au bloc opératoire et lors des staffs des équipes médicales.

De plus de plus de déchets d'activités de soin à risque infectieux partent en pré-traitement, c'est-à-dire qu'ils sont désinfectés avant de revenir dans les ordures ménagères, selon le bilan dressé par l'Ademe. Selon Olivier Toma, directeur du C2DS, la banalisation doit être envisagée dans le cadre de la mise en place d'une économie circulaire, ce qui n'est pas le cas.

L'exposition aux multiples substances chimiques et dangereuses sur le lieu de travail menace la santé des travailleurs en Europe. C'est ce qui ressort notamment, du rapport de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) "Expert Forecast on Emerging Chemical Risks" (Prévisions des experts sur les risques chimiques émergents) publié le 23 mars dernier.

Le fait qu'un salarié ait déjà réalisé des tâches similaires dans une même entreprise ne doit pas dégager l'employeur de son obligation d'assurer une formation renforcée préalablement à la nouvelle prise de fonction du salarié sur un poste présentant des risques. La Cour de cassation revient sur un cas de présomption de faute inexcusable de l'employeur.

Le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 (PLFSS), lundi après-midi. Nous faisons ici le tour des mesures intéressants de près ou de loin la santé-sécurité au travail.

L'autre volet important de la nouvelle directive Seveso, dite "Seveso 3" concerne l'amélioration de l'information du public, notamment avec la création de sites internet dédiés. Mais d'autres dispositions concernent les possibilités de dérogations à la directive Seveso ou encore les modifications en matière d'inspections des établissements.