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Une ordonnance du 15 juillet 2011 vient transposer dans le code rural les dispositions prévues au titre de plusieurs textes européens réunit dans un paquet législatif baptisé "paquet pesticides". Ces dispositions concernent la mise sur le marché, l'évaluation et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Plus d'un salarié sur dix doit atteindre des objectifs précis, chiffrés, dont il ne peut pas discuter avec son supérieur hiérarchique en entretien individuel. L'absence de rendez-vous annuel et plus globalement, d'une évaluation cadrée pour ces travailleurs les expose plus que les autres aux risques psychosociaux, selon une récente étude de la Dares

Pour l'Igas et l'IGAENR, le risque de pénurie de médecins du travail est aujourd'hui évacué. Raison de plus pour entamer un travail de fond sur l'attractivité du métier. Faut-il encore que les rapports successifs cessent de rester lettre morte et que le ministère de la santé se repositionne sur un dossier dont s'occupe plutôt la rue de Grenelle.

Un avis de la DGPR fournit aux exploitants des éléments sur les actions à mener à l'occasion du réexamen de leur étude de dangers, ainsi que sur la formalisation du processus, la gestion des informations sensibles ou encore les échéances applicables.

La loi travail a ratifié l'ordonnance qui, depuis le 1er juillet, renforce l'inspection du travail. La procédure d'arrêt d'activité, en cas de danger grave et imminent, n'est ainsi plus réservée au BTP. L'agent peut aussi notamment demander tout document en matière de santé-sécurité.

Le groupe de travail national "amiante et fibres" (GTNAF) créé par décret en 2008 vient de publier son rapport de fin de mandat. Celui-ci aborde les réalisations, les chantiers en cours ainsi que les enjeux forts des prochaines années.

Suite aux remous provoqués par la publication de sa circulaire sur la prévention des risques infectieux, en septembre 2011, l'administration revient, dans une nouvelle circulaire, sur la date butoir qu'elle avait fixée à l'adresse des établissements médico-sociaux pour qu'ils formalisent un document d'analyse du risque infectieux (DARI), à savoir la fin de l'année 2012.

Dès l'instant qu'un salarié sous CDD ou un intérimaire est affecté sur un poste présentant des risques particuliers, l'employeur doit lui faire suivre une formation renforcée l'alertant des risques encourus. Et ce même si le salarié est expérimenté.